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Certificat de conformité européen ou COC (Certificate of conformity)

Chers Usagers,

Le marché de l ‘automobile d’occasion n’a jamais été aussi élevé en volume et ce grâce à la libre circulation des biens et des services dans l’espace de l’Union Européenne.

Néanmoins il existe des règles incontournables à savoir celle de se procurer un certificat de conformité Européen (C.O.C) attestant de la conformité du véhicule a circuler légalement en France; le délai pour l’obtention de ce sésame est théoriquement d’1 mois mais dans la pratique, il est possible d’effectuer une carte grise provisoire en attendant de l’obtenir.

Le certificat de conformité Européen ou Attestation d’identification Nationale (dans le cas ou le C.O.C n’existe pas ou est insuffisant pour immatriculation du véhicule), est exigé des 101 préfectures de France afin de convertir la carte grise étrangère en carte grise Française.

Il permet également de contrôler à ce que le véhicule n’ai pas été volé ou rester impayé auprès du réseau concessionnaire ce qui arrive régulièrement pour 1 véhicule sur 100 acheté d’occasion à l’étranger.

Enfin, le certificat de conformité européen C.O.C existe en une version originale (dès la sortie de l’usine du véhicule) et en version duplicata à l’original dès lors que le véhicule à déjà été immatriculé. Il est fortement conseillé de conserver religieusement 1 exemplaire dans la boite avec le reste de façon à être prêt lors du processus de revente du véhicule.

 

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