CERTIFICAT DE CONFORMITE VOITURE SEAT (C.O.C) – SERVICE HOMOLOGATION SEAT

Certificat de Conformité voiture Seat coc

Le Certificat de Conformité  voiture SEAT/CertifAuto est un document officiel et obligatoire afin d’immatriculer en Préfecture pour toue voiture SEAT acheté dans un pays de l’UE.

Le Certificat de Conformité voiture COC SEAT/CertifAuto est un document  unique délivré par les constructeurs SEAT / CertifAuto, indiquant les caractéristiques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé le Certificat de Conformité voiture SEAT-CertifAuto dans l’UE, il a été rendu obligatoire à partir de l’année 95 et assure la conformité  en matière de sécurité.

Le COC SEAT Certificat de Conformité voiture C.O.C CertifAuto est obligatoire suivant la directive 70/156/CEE et approuvée par SEAT /CertifAuto France pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion en Préfecture Française.

ATTENTION: CERTIFAUTO, SITE OFFICIEL*


En raison de contrefaçon de Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans ou logos de marques automobiles non autorisés, Certifauto vous prie de redoubler de vigilance.
Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformémént à la loi:
Pour rappel, « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende. » (Article 441-1 du Code Pénal).
Sanction de la concurrence déloyale:
« L’auteur d’un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d’une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d’exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu’il n’a pas mis fin à ses pratiques.
Sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à copier pour s’approprier frauduleusement la réputation d’autrui. »

 

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7 réponses à CERTIFICAT DE CONFORMITE VOITURE SEAT (C.O.C) – SERVICE HOMOLOGATION SEAT

  1. Avis clients COC France – Certificats de conformité Seat

    Service certifauto rapide et sérieux en 4 jours seulement et dans la bonne version pour préfecture française contrairement à plein d’autres sites qui remettent n’importent quoi !!

    Commande de certificat de conformité seat certifié certifauto, numéro C887988

  2. Avis clients COC France – Certificats de conformité Seat

    merci l’équipe certifauto pour nous avoir dépanné avec vos certificats de conformté seat pour nos clients qui ont été plus qu’étonnés par la rapidité du service homologation seat france!

    coc france , Damien commande de certifauto seat numéro C5542341

  3. bon certificat seat pour ma commune du Puy

    certifauto bien valide chez seat

    mes salutations,

    Ilbert Lursien du Puy en Velay commande de certifauto officiel

  4. Alors c’est vrai qu’on voit moins cher ailleurs au début sur internet; on se laisse séduire par un garçon qui vous dit que vous allez le recevoir en 1 semaine ca vous semble bien vous achetez , 15 jours passe et rien alors que le délais maximum est de 10 jours puis au bout de 3 semaines le ptit gars de Saint etienne m’avoue avoir des problèmes avec son fournisseur seat et finit par me remettre au bout d’un mois un certificat de conformité qui n’a rien à voir en anglais!? je lui dit que je voulais un coc seat france en français que sur son site le certificat que j’ai commandé est bien en anglais comme dans l’exemple et qu’il est valable! ma prèf elle en a décidé autrement en me demandant de me rendre au service des homologations certifauto à Paris! j’ai du finir par aller faire ce maudit certificat de conformité donc à paris afin de satisfaire ma préfecture et maintenant je dois me faire rembourser du coc france!.. une vrai galère entre les arnaques sur le net et les caprices des préfectures!

    je remercie tout de meme le service homologation certifauto pour leur correction et exactitude!

    Monsieur Grichard, certificat d’homologation seat français

  5. Carine ledoux dit :

    grace à vous j’ai pu me rendre à notre mariage dans notre petite seat ibiza

    vous etes tres honnetes et rapides: meilleur site et en plus c est ecrit en français pour pas d attente en prefecture

    un grand merci

    Carine

  6. magnifique en 3 jours en direct à l’usine certif auto de seat contre 7 semaines chez coc en france

    document accepté en préfecture

    Pascaline vous remercie

  7. M.Laitona dit :

    bureau des homologations seat de paris parfaitement situé et accessible sur rendez vous au 37 rue des morillons

    merci certif auto

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