SERVICE HOMOLOGATION VOLKSWAGEN FRANCE Numéro Téléphone gratuit – 01 45 33 10 24

Service homologation – Bureau des homologations de paris

 

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Service homologation Volkswagen France 01 45 33 10 24 – coc logistics vw – coc service volkswagen chez CertifAuto 37 rue des Morillons, 75015 Paris

Beaucoup d’usager se demande si le certificat de conformité européen coc france est obligatiore?

 

Formalités auprès de la douane et des impôts Français

Véhicule provenant d’un département ou d’une collectivité territoriale d’outre-mer en France

En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile le plus proche.

Véhicule neuf provenant d’un pays de l’Union européenne

En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile le plus proche.

Véhicule d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne UE

Vous n’avez pas à régler de droits de douane normalement.

Vous devez cependant présenter un quitus fiscal. Pour cela, rendez-vous à la recette des impôts de votre domicile (contactez votre préfecture la plus proche).

Véhicule provenant d’un pays hors Union Européenne

Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane Français.

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal/Driee/Deal (service des mines) compétente, selon votre domicile si vous n’avez pas :

  • soit un certificat de conformité européen coc france à un type CE,
  • soit une attestation d’identification à un type CE, document nationale et français.

Ces 2 documents sont remis par le constructeur  au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous délivrer des copies via leur réseau.

La réponse est en ligne sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20992.xhtml

SOURCE

Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

 

 

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3 réponses à SERVICE HOMOLOGATION VOLKSWAGEN FRANCE Numéro Téléphone gratuit – 01 45 33 10 24

  1. Tarik dit :

    vraiment bien votre site juste a metre le numero du moteur de ma polo et 3 jours apres je passe le prendre dans vos locaux sans attendre en plus

    version en francaise pas de probleme en pref

    merci du fond du coeur

    tarik

  2. Anne Pivron dit :

    Bonjour,
    J’habite au Mexique et j’ai une Crossfox standard Volkswagen de couleur Orange, année 2012, fabriquée au Mexique je suppose. J’aimerais la ramener avec moi en France.
    A qui dois-je m’adresse pour obtenir l’homologation, combien cela va me coûter et combien de temps cela va prendre. Devrai-je changer quelque chose dans ma voiture ?
    Je vous remercie de votre réponse honnête

    • Administrateur dit :

      Bonjour Madame Pivron,
      La meilleure façon de vérifier si un COC certificat de conformité existe est de nous envoyer tout d’abord le scan de votre carte grise? sales@certifauto.com
      Si le certificat de conformité n’existe pas nous vous ferons une attestation d’identification à la place.
      Cdt,
      Admin,

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