Le Certificat de conformité :
Exemple d’un certificat de conformité de la marque AUDI.
Le certificat de conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France de véhicule étranger qui proviennent de l’union européenne. Le certificat de conformité est indispensable pour obtenir sa carte grise en préfecture française.
L’immatriculation d’un véhicule étranger provenant de la Suisse, de l’Allemagne, d’Italie et d’autres pays appartenant à l’union européenne ne peut se faire sans le fameux Certificat de conformité européen.
Bureau des homologations de Paris et Province – Certificat de conformité – Attestation de conformité – Attestation d’identification française – Certificat de conformité européen – Document officiel
Les informations qui apparaissent sur le certificat de conformité européen et qui sont obligatoire pour une validation en préfecture française sont les suivantes :
- D1. La marque
- D2. Type, Version, Variante
- D2.1 La dénomination commerciale
- E. Numéro d’identification
- K. Numéro de réception par type
- J. Catégorie du véhicule (CE)
Comment se procurer le Certificat de conformité européen ?
Il est préférable que vous vous assurez que vous ne détenez pas le certificat de conformité. En effet, vous n’avez pas besoin de 2 certificats. Vérifiez bien si vous ne le possédez pas. Si après recherche vous ne retrouvez pas le fameux de certificat vous pouvez vous le procurer au sein de notre service, Bureau des homologations de Paris et Province.
La commande de votre certificat se fait soit en ligne en cliquant ici, ou alors en passant dans nos locaux (sur rendez-vous) en vous garantissant les meilleurs prix et délais.
Les conditions à respecter pour immatriculer son véhicule en préfecture
Pour immatriculer votre véhicule dans votre pays de résidence vous devez impérativement être muni de votre certificat de conformité. Cependant, des conditions doivent être respecté pour l’obtention du certificat :
- Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
- La date de la première immatriculation doit être supérieur à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen
- Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
- Pour un utilitaire, le véhicule ne doit pas excéder 3500Kg
CertifAuto – Commander certificat de conformité – Obtenir certificat de conformité – Obtention du certificat de conformité européen – Immatriculer son véhicule
Vous avez besoin du certificat pour votre nouveau véhicule, rien de plus simple vous pouvez passer directement sur le site www.certifauto.com, il suffira de nous communiquer le numéro de châssis ( ou VIN) correspondant à la lettre E sur votre carte grise, ainsi qu’une copie de votre carte grise.
– On peut vous fournir un devis GRATUIT pour le certificat de conformité en cliquant ici
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