Le Certificat de conformité et les pièces nécessaires pour l’immatriculation

Qu’est-ce que le Certificat de conformité ?

 

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Le Certificat de conformité est un document officiel qui provient du constructeur, qui est fourni par nos services qui est nécessaire pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France.

Le certificat de conformité contient les informations suivantes telles que :

  • La marque du véhicule
  • Le type
  • La version
  • La variante
  • La dénomination commerciale
  • La catégorie du véhicule
  • Le numéro d’identification du véhicule
  • L’emplacement du numéro d’identification du véhicule

Comment immatriculer votre véhicule en préfecture Française ?

Il vous faut impérativement le Certificat de conformité du constructeur du véhicule pour pouvoir faire la demande de carte grise à la préfecture.

Avec le Certificat de conformité, vous devez leur fournir les documents suivants :

  • Le quitus fiscal,
  • Contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois
  • Demande du certificat d’immatriculation
  • Justificatif d’identité et/ou domicile
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Facture à votre nom si le vendeur est un professionnel

Comment obtenir le Certificat de conformité ?

Pour vous procurer le Certificat de conformité lié à la marque de votre véhicule, rien de plus simple, vous pouvez vous le procurer sur notre site en cliquant ici.

 

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