Certifauto est une société française immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris, dont le siège social se trouve 5 cité Thuret à  Paris dans le 15ème arrondissement. 

Depuis sa création, ses collaborateurs se sont fixés pour objectif de simplifier au maximum les démarches administratives de leurs clients en leur fournissant dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix les certificats de conformité exigés pour l’obtention de leur carte grise. Avec Certifauto, acheter un véhicule à l’étranger n’est désormais plus un calvaire administratif ! 

Responsable et engagée auprès de ses clients, Certifauto a su nouer des relations de confiance avec les professionnels comme avec les particuliers. Forte d’un réseau de fournisseurs solide, Certifauto est à même de répondre avec réactivité à ses clients.

Le certificat de conformité automobile Européen (ou communautaire) est un document normalisé au niveau mondial contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1996, en conformité avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. Cette législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le certificat de conformité unique au niveau européen, et donc valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Elle ne concerne que les véhicules de type M1 (pouvant transporter 9 personnes assises maximum dont le conducteur) de moins de 3,5 tonnes. 

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le certificat de conformité européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'un mois. Dans ce contexte, Certifauto met en œuvre tous les moyens pour vous fournir le certificat de conformité européen de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur coût.

Définition d'une voiture d'occasion : est considéré comme d'occasion, tout véhicule qui a parcouru plus de 6.000 km et dont la première immatriculation date de plus de 6 mois. 

Pour les véhicules d’occasion en provenance de l’étranger, la carte grise est délivrée sur présentation: 

• D’une demande de certificat d’immatriculation établie par l’(les) acquéreur(s)
• Des justificatifs d’identité et de domicile du (des) demandeur(s)
• Du certificat d'immatriculation étranger ou s'il a été retiré par les autorités étrangères, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d'origine
• De la preuve d'un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois au jour de votre venue en Préfecture, si votre véhicule a plus de quatre ans.
• Si vous avez acheté votre véhicule en France, du volet A de la déclaration d'achat établie au nom du vendeur, professionnel de l'automobile. Ce document doit être revêtu du cachet d'enregistrement de la préfecture ou sous- préfecture du lieu d'activité de ce professionnel.

Si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union Européenne, vous vous munirez par ailleurs : 

• D’une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile (certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur) - sauf pour les véhicules visés au titre III du code de la route, c'est à dire : tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques
• Du certificat de cession ou de la facture établie selon les normes en vigueur si le véhicule est vendu par un professionnel de l'automobile ou une société.
• Du certificat de conformité européen, de son duplicata, ou de sa copie certifiée conforme.

Si à  l’inverse, vous avez acheté un véhicule hors de l’UE, il vous faudra : 

• Un certificat de dédouanement délivré par l'administration des douanes françaises (volet 846A).
• Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, sauf s'il peut être produit le certificat de conformité communautaire original (format A4)

NB : avant de vous rendre à la Préfecture ou pour plus de précisions, nous vous invitons à vous assurer de l’exhaustivité de ces informations sur les sites officiels de l’Administration publique.