Obtenir un certificat de conformité

OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Obtenir un certificat de conformité COC France

 

La délivrance d’un certificat d’immatriculation Français  pour les véhicules étrangers passe par le COC France. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire en France.
La plupart du temps, beaucoup de citoyens français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité appelé C.O.C avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre Certificat de conformité COC.

Les mesures à prendre dès le départ

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité Européen) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par l’Union européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre Françaises.

Attention, car la délivrance d’un COC certificat de conformité par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir malheureusement.

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité COC ?

 Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen   « COC » est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Comment obtenir la carte grise avec le certificat de conformité Français appelé COC?

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique sauf exception.

En plus du certificat de conformité COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

  • Le certificat de conformité Européen COC délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;
  • Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
  • Une pièce d’identité Française valide du demandeur de la carte grise ;
  • Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
  • La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;
  • La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
  • Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
  • Le contrôle technique du véhicule.

 
Le certificat de conformité COC désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

 

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ francais OU COC

Le certificat de conformité Français ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis (moteur), le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité Français ou Européen n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certains véhicules utilitaires.

 

Un certificat de conformité Européen ou Français ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ FRANCAIS?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet répertorié à Paris. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC/Certificat de conformitéFrançais n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 

 

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