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Site Officiel CertifAuto France | Certificat de Conformité Européen Auto Moto. - Information & F.A.Q.

Information

Garantie CertifAuto, service homologation France

CertifAuto, le Site Français des Homologations multimarques Automobiles et Motos, vous garantit l'obtention du Certificat de Conformité Européen pour immatriculation de votre véhicule en Préfecture Française en respectant:

  • La fiabilité de nos Certificats de Conformité Européens CertifAuto (Français), destinés à la France et à l'immatriculation de votre véhicule auprès de nos Préfectures Françaises 
  • La validité de nos Certificats de Conformité Européens en préfecture Française attestés par nos certificats d'authenticité CertifAuto uniques et numérotés 
  • Les prix et les délais les meilleurs grâce à nos Marques Partenaires selon le tarif en vigueur
  • Un processus de commande simplifié et rapide sans inscription ni réutilisation de vos données personnelles
  • Un suivi personnalisé de vos commandes jour après jour grâce à notre équipe technique, experts en Certification à votre écoute du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00
  • Attention : En raison de la présence de sites fleurissant sur internet (sociétés étrangères avec de fausse adresse postale à Paris) imitant nos slogans ou nos logos sans autorisation, CertifAuto vous prie de redoubler de vigilance; CertifAuto ne sera pas tenu responsable de la non validité de certificats de conformité (faux ou destinés à l'export uniquement) émis par ces sites basés en France ou à l'étranger.


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À propos de CertifAuto, Service homologation France

Le Service homologation France CertifAuto est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris, dont le siège se trouve BP 30053 75721 Paris Cedex 15. 

CertifAuto a pour objectif de simplifier au maximum les démarches administratives de leurs clients en leur fournissant dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix les Certificats de Conformité Européens exigés pour l’obtention de leur carte grise en accord avec nos préfectures françaises.

Avec CertifAuto, acheter un véhicule à l’étranger n’est désormais plus un calvaire administratif ! 

Responsable et engagée auprès de ses clients, CertifAuto a su nouer des relations de confiance avec les professionnels comme avec les particuliers.

N° d'identification : 519 571 106 RCS Paris

N° de TVA intracommunautaire : FR25-519571160

INPI

Marque reconnue par l'Industrie Automobile Française, enregistrée et
protégée par l'Institut National de le Propriété Industrielle (INPI)

N° de matricule INPI : 12 3 915 827

CertifAuto vous propose aussi pour l'obtention de votre carte grise en toute simplicité, le site d'Assistance à la délivrance de cartes grises pour Immatriculation Française.

 

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto ?

Le Certificat de Conformité Européen C.O.C (ou communautaire) CertifAuto est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document officiel a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1995, en conformité avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. Cette législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité européen C.O.C CertifAuto unique au niveau européen, valable en France grâce à la garantie et réseau CertifAuto, Service homologation France. Elle ne concerne que les véhicules de type M1 (pouvant transporter 9 personnes assises maximum dont le conducteur) de moins de 3,5 tonnes.
Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen C.O.C reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois. Dans ce contexte, CertifAuto met en œuvre tous les moyens pour vous fournir le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur coût validé par notre réseau de préfectures Françaises.

 

Comment obtenir sa carte grise pour un véhicule d’occasion immatriculé à l’étranger ?

Définition d'une voiture d'occasion : est considéré comme d'occasion, tout véhicule qui a parcouru plus de 6.000 km et dont la première immatriculation date de plus de 6 mois.
Pour les véhicules d’occasion en provenance de l’étranger, la carte grise est délivrée sur présentation:

  • D’une demande de certificat d’immatriculation établie par l’(les) acquéreur(s)
  • Des justificatifs d’identité et de domicile du (des) demandeur(s)
  • Du certificat d'immatriculation étranger ou s'il a été retiré par les autorités étrangères, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d'origine
  • De la preuve d'un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois au jour de votre venue en Préfecture, si votre véhicule a plus de quatre ans.
  • Si vous avez acheté votre véhicule en France, du volet A de la déclaration d'achat établie au nom du vendeur, professionnel de l'automobile. Ce document doit être revêtu du cachet d'enregistrement de la préfecture ou sous- préfecture du lieu d'activité de ce professionnel.

Si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union Européenne, vous vous munirez par ailleurs :

  • D’une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile (certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur) - sauf pour les véhicules visés au titre III du code de la route, c'est à dire : tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques
  • Du certificat de cession ou de la facture établie selon les normes en vigueur si le véhicule est vendu par un professionnel de l'automobile ou une société.
  • Du Certificat de Conformité Européen, de son duplicata, ou de sa copie certifiée conforme et validée par CertifAuto.

Si à l’inverse, vous avez acheté un véhicule hors de l’UE, il vous faudra :

  • Un certificat de dédouanement délivré par l'administration des douanes françaises (volet 846A).
  • Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, sauf s'il peut être produit le Certificat de Conformité communautaire original (format A4)

NB : avant de vous rendre à la Préfecture ou pour plus de précisions, nous vous invitons à vous assurer de l’exhaustivité de ces informations sur les sites officiels de l’Administration publique.

 

F.A.Q.

1) Quels sont les valeurs et les engagements de Certifauto, service homologation France ?

Depuis sa création, CertifAuto, service homologation France s'appuie sur des engagements forts:

  • La validité de nos Certificats de Conformité Européens C.O.C CertifAuto reconnus en préfecture française.
  • Le respect des délais d'obtention
  • Le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto au meilleur prix
  • Suivi de l’édition de votre Certificat de Conformité Européen C.O.C au jour le jour avec votre expert attitré
  • La sécurité sur Internet
  • La transparence et la disponibilité
  • Le respect de nos engagements

 

2) De combien de temps je dispose pour procéder à l’immatriculation de mon véhicule ?

L'acheteur du véhicule d'occasion doit procéder à l'immatriculation dans un délai d'un mois suivant la date d'achat ce qui veut dire qu’aucun Certificat de Conformité Européen C.O.C ne puisse être remis après cette période sauf exception.

 

3) Le Certificat de Conformité Européen est-il restreint à certains véhicules ?

Oui. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto peut être établi pour des véhicules deux ou quatre roues neufs ou d'occasion de type communautaire (CE) dont le PTAC <= à 3,5 T et dont le nombre de places assurées est inférieur ou égal à 9. Ces véhicules doivent aussi avoir eu une 1ère immatriculation dans un pays de l’Union Européenne à une date postérieure à 1995.

 

4) Est-il obligatoire pour l'immatriculation d’un véhicule ?

Oui. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto, service homologation France est obligatoire et est délivré pour tout véhicule destiné au marché européen et mis en circulation après 1995.

 

5) Est-il possible d'obtenir le Certificat de Conformité Européen pour un véhicule en provenance d'un pays non membre de l'UE ?

Non. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto est uniquement délivré aux véhicules du marché européen possédant une réception par type CE.

 

6) Quels sont les renseignements à fournir lors de la commande ?

Il vous sera demandé de renseigner vos coordonnées de livraison ainsi que le mode de paiement que vous désirez.

Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule.

Par ailleurs, il pourra vous êtes demandé (selon la marque du véhicule) de joindre:

  • Une copie de la carte d'identité ou passeport
  • Une copie de la fiche technique du véhicule
  • Un relevé de la plaque constructeur du véhicule

 

7) Combien de temps faut-il compter pour obtenir le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto ?

Comptez de 3 à 15 jours en moyenne (en fonction du véhicule) à partir de la date de réception de votre paiement (voir CGV).

Attention : Au-delà de ce délais le véhicule pourrait être refusé pour immatriculation en Préfecture Française.

 

8) Comment recevoir mon Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto ?

Votre Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto vous sera expédié par courrier prioritaire et/ou sécurisé (suivi), Chronopost pour une réception en 24h. Envoi en lettre recommandée (=délai supplémentaire +5 jours).

 

9) A quoi correspond le délai d'expédition indiqué pour chaque certificat ?

Le délai d'expédition est le temps d'obtention de votre Certificat de Conformité Européen C.O.C depuis la date de réception de votre paiement. Le délai d'expédition des certificats est indiqué sur le site comprenant l’envoi du Certificat de Conformité Européen C.O.C validé par CertifAuto.

Votre commande peut également faire l'objet de plusieurs expéditions. Nous vous indiquerons alors le délai pour chacune d'elle.

 

10) Que faire si mon colis est expédié mais que je ne le reçois pas ?

Une fois votre certificat expédié et le délai de livraison dépassé, veuillez prendre contact avec notre service client (contact@certifauto.com). Un Certificat de conformité C.O.C CertifAuto vous sera alors réédité.

 

11) Que se passe-t-il s’il n’est pas possible d’obtenir le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto ?

Si l’obtention du certificat pour certain modèles semble trop longue, ou que le Certificat de Conformité Européen n'est pas disponible, le service homologation CertifAuto pourra substituer ce certificat de conformité par un autre document administratif officiel et légal validé par nos soins qui contribuera à immatriculer le véhicule en Préfecture Française.

 




































Nous vous proposons pour les véhicules particuliers les Certificats de Conformité Européens (C.O.C) suivants :

Téléchargez un exemplaire de Certificat de Conformité :

Certificat de Conformité Européen C.O.C Mini Cooper France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Hyndai France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Dacia France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Lexus France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Vauxhall Martin France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Smart France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Alfa Romeo France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Aston Martin France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Suzuki France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Citroën France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Peugeot France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Honda France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Seat France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Rover France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Land Rover France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Mini Rover France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Skoda France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Opel France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Kawasaki France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Chrysler France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Dodge France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Jaguar France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Jeep France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Lancia France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Matra France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Piaggio France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Saab France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Volvo France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Audi France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Renault France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Renault France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C MG Rover France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Mitsubishi France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Kia France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Toyota France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Nissan France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Fiat France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Porsche France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Mercedes France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Renault France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Volkswagen France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C BMW France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Ford France CertifAuto
Certificat de Conformité Européen C.O.C Mazda France CertifAuto



Les Certificats de conformité C.O.C CertifAuto, Bureau des homologations, Préfecture Française